Les votes de Frédéric Petit

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements à l'article 30 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30
2. Diverses
   15 amendements après l'article 27 : 11 contre, 4 pour · 5 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   18 amendements après l'article 27 : 10 contre, 7 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 15 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 22
2. Diverses
   11 amendements à l'article 22 : 9 contre, 2 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22