Les votes de Frédéric Petit

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
2. Diverses
   13 amendements après l'article 21 : 12 contre, 1 pour · 1 adopté, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12
3. Diverses
   5 amendements après l'article 12 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
5. Diverses
   19 amendements après l'article 12 : 18 contre, 1 abstention · 1 adopté, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12