Les votes de Frédéric Petit

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
3. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
3. 5 amendements après l'article 28 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   4. → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   5. → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
4. 3 amendements à l'article 28 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
6. → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
7. → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 7 amendements après l'article 18 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   7. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
2. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
5. 4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
7. → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
8. → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
2. 10 amendements après l'article 12 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   10. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
2. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).