Les votes de Frédéric Petit

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 abstentions, 1 contre · tous adoptés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✕ Contre → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »