Les amendements de Frédéric Maillot
En clair
Frédéric Maillot a déposé 597 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 318 amendements d'autres députés.
597 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées après la fermeture de l’école de Valenciennes. »
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« Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »
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« Le programme 361 disposait de 759,9 millions d’euros de crédits de paiement en 2025. »
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« Le FONPEPS est le seul outil transversal de soutien direct à l'emploi dans le spectacle. »
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« Les épisodes de canicule de l'été 2026 ont entraîné l'annulation de nombreuses représentations : en plein air, sous chapiteau, mais aussi dans des salles non climatisées, souvent sur décision de l'organisateur ou par arrêté préfectoral. »
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« À La Réunion, les besoins en accompagnement des élèves en situation de handicap demeurent considérables. »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant de 1 million d’euros. »
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« Les aides à la création artistique constituent un dispositif essentiel de soutien à la production contemporaine, bien qu’elles reposent sur un modèle qui met les artistes-auteur·rices en concurrence et ne reconnaît pas pleinement leur… »
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« Cet amendement propose de maintenir le soutien au spectacle vivant, qui connaît une grande vulnérabilité depuis plusieurs années. »
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« L’unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) permet de scolariser des enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme, à raison de sept enfants par unité, avec des interventions pédagogiques, éducatives et… »
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« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, la barrière de la langue peut constituer un obstacle à la réussite scolaire. »
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« Chaque année, des enseignants stagiaires originaires des départements et régions d’outre-mer doivent rejoindre l’Hexagone pour leur formation, souvent dans les académies de Versailles et de Créteil. »
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« À La Réunion, les troubles des apprentissages concernent 8 à 12 % des enfants scolarisés. »
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« Les besoins d’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap augmentent à La Réunion, tandis que les capacités d’accueil demeurent insuffisantes. »
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« À La Réunion, la température ressentie dépasse 30 °C dans les locaux d’enseignement durant sept mois par an, presque tous les jours. »
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« L’autonomie alimentaire constitue un objectif stratégique pour les territoires ultramarins. »
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« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, les difficultés d’accès au logement touchent particulièrement les étudiants. »
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« Les étudiants ultramarins sont confrontés à des surcoûts structurels liés notamment au coût de la vie, au logement, aux transports et à l’éloignement géographique. »
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« Le présent amendement vise à porter à 15 millions d’euros par an la dotation spécifique de l’Université de La Réunion destinée à compenser les surcoûts structurels liés à l’insularité et à l’ultrapériphérie. »
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« Les universités reposent encore largement sur le recours aux enseignants vacataires pour assurer leurs missions d’enseignement. »
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« La diminution des capacités d’accueil dans l’enseignement supérieur intervient alors même que le nombre d’étudiants continue d’augmenter. »
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« Le budget du programme 150 continue de faire l’impasse sur l’augmentation du nombre de places en licence et en master. »
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« Par cet amendement, les cosignataires entendent remédier aux inégalités de rémunération dont sont victimes les enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). »
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« Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, largement partagée, de garantir l’égalité d’accès à la culture et de favoriser la participation pleine et entière des personnes en situation de handicap à la vie culturelle. »
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« Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées après la fermeture de l’école de Valenciennes. »
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« Le programme 361 disposait de 759,9 millions d’euros de crédits de paiement en 2025. »
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« Les épisodes de canicule de l’été 2026 ont entraîné l’annulation de nombreuses représentations : en plein air, sous chapiteau, mais aussi dans des salles non climatisées, souvent sur décision de l’organisateur ou par arrêté préfectoral. »
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« Le FONPEPS est le seul outil transversal de soutien direct à l’emploi dans le spectacle. »
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« Les aides à la création artistique constituent un dispositif essentiel de soutien à la production contemporaine, bien qu’elles reposent sur un modèle qui met les artistes-auteur·rices en concurrence et ne reconnaît pas pleinement leur… »
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« Cet amendement propose de maintenir le soutien au spectacle vivant, qui connaît une grande vulnérabilité depuis plusieurs années. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les maisons mère-femme-enfant et les unités d’accueil pédiatrique constituent des points d’entrée essentiels pour les enfants victimes de violences. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle contribution mise à la charge des complémentaires santé, qui vient s’ajouter à celle déjà instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. »
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« L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé, à l’article L. 162-63 du code de la sécurité sociale, un parcours d’accompagnement préventif à destination des assurés souffrant d’une pathologie à risque… »
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« Les organismes complémentaires d’assurance maladie occupent une place croissante dans le financement de certains postes de soins. »
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« Cet amendement vise à sécuriser le déploiement de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) sur les territoires afin de garantir la continuité des parcours des personnes accompagnées. »
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« L’article 28 crée un mécanisme de compensation financière destiné à sécuriser la disponibilité de certains médicaments antibiotiques. »