Les amendements de Frédéric Maillot

En clair

Frédéric Maillot a déposé 597 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 318 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

127 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-2320 · Article 49

    « Depuis 2018, le dispositif Cadres d’avenir a été mis en place pour permettre à de jeunes étudiants d’être accompagnés dans une formation avec la perspective de revenir dans leurs territoires en tant que cadre intermédiaires et supérieurs. »

  2. · N° II-2319 · Article 49

    « Cet amendement vise à indexer le budget de la continuité territoriale sur l’inflation. »

  3. · N° II-2279 · Article 49

    « Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2026, 1891 suppressions de postes d’enseignants sont prévues dans le premier degré, hors réforme de la formation initiale. »

  4. · N° II-2318 · Article 49

    « Les auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques ont montré que le soutien moral et psychologique des sportifs ultramarins est un facteur déterminant dans leur réussite à… »

  5. · N° II-2317 · Article 49

    « Lors des auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques, un consensus s’est dressé : il y a un manque cruel d’accompagnement et d’adaptation des structures sportives à leur… »

  6. · N° II-2316 · Article 49

    « Amendement de repli. »

  7. · N° II-2313 · Article 49

    « Acter une baisse de 20% de l'enveloppe PACEA (Parcours Contractualisé d'Accompagnement vers l'Emploi et l'Autonomie) soit une chute de 52,81 millions en 2025 à 42,81 millions en 2026 serait une décision particulièrement délétère pour les… »

  8. · N° II-2298 · Article 49

    « La Réunion traverse depuis plusieurs années une situation critique en matière de mobilité, caractérisée par une congestion routière extrême et un réseau de transports collectifs insuffisant au regard des besoins de la population. »

  9. · N° II-2297 · Article 49

    « Les péi dits d’Outre-mer font face à un coût de la vie nettement plus élevé que dans l’Hexagone, avec des écarts pouvant atteindre +40 % sur certains produits, notamment alimentaires. »

  10. · N° II-2295 · Article 49

    « Depuis 2018, le dispositif Cadres d’avenir a été mis en place pour permettre à de jeunes étudiants d’être accompagnés dans une formation avec la perspective de revenir dans leurs territoires en tant que cadre intermédiaires et supérieurs. »

  11. · N° II-2312 · Article 49

    « À La Réunion, 66 600 jeunes de 16 à 25 ans sont inscrits chaque année dans l'une des quatre Missions Locales du territoire (Nord, Sud, Est, Ouest). »

  12. · N° II-2310 · Article 49

    « Le plan Génération 2024 a été précocement interrompu. »

  13. · N° II-2309 · Article 49

    « À La Réunion, les troubles de l'apprentissage concernent entre 8 à 12 % des enfants scolarisés. »

  14. · N° II-2308 · Article 49

    « À La Réunion, les besoins en AESH sont si immenses qu'un collectif (Enfants Invisibles 974) s'est formé afin de dénoncer le manque de personnel. »

  15. · N° II-2307 · Article 49

    « À La Réunion, les besoins pour la prise en charge des enfants en situation de handicap sont si importants que les AESH manquent à l'appel malgré des recrutements supplémentaires. »

  16. · N° II-2306 · Article 49

    « Depuis plusieurs années, les besoins d'assistance pour les élèves en situation de handicap s'intensifient mais les moyens qui vont avec ne suivent pas. »

  17. · N° II-2305 · Article 49

    « La barrière de la langue dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution peuvent souvent être des obstacles dans la réussite scolaire des enfants. »

  18. · N° II-2304 · Article 49

    « Chaque année, plusieurs enseignants stagiaires ultramarins doivent se rendre dans l’Hexagone dans le cadre de leur formation. »

  19. · N° II-2293 · Article 49

    « Alors que toutes les démarches d’accès aux droits sont aujourd’hui dématérialisées, que l’acquisition de compétences numériques est devenue un prérequis indispensable pour accéder aux services publics, à l’emploi mais également à des… »

  20. · N° II-2302 · Article 49

    « Dans la chasse aux économies, le Ministère des Sports prévoit une baisse de − 6,53 % en crédits de paiement et de − 18,24 % en autorisations d’engagement alloués au ministère des sports. »

  21. · N° II-2314 · Après l'article 80

    « Supprimer l'aide au permis de conduire pour les apprentis afin de permettre au gouvernement de trouver des pistes d'économies est un non-sens pour nos péi dits d'Outre-mer. »

  22. · N° II-2315 · Après l'article 65

    « L'article 65 du Projet de loi de finances de 2026 propose de supprimer la prise en charge par l’État des cotisations salariales des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial. »

  23. · N° II-1489 · Article 49

    « La part Collective du Pass Culture est inscrite au budget de l’Éducation nationale / Programme 230 « Vie de l’élève ». »

  24. · N° II-1896 · Article 49

    « Cet amendement vise à permettre le recrutement de 8 ETP douaniers (dont un maître chien) àl’aéroport de la Réunion Rolland Garros.En effet à La Réunion, le trafic de stupéfiants connaît une croissance exponentielle que les servicesde… »

  25. · N° II-1366 · Article 49

    « L’Université de La Réunion constitue un acteur central du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche dans l’espace ultramarin et l’Océan indien. »

  26. · N° II-1369 · Article 49

    « Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant de 1 million d’euros. »

  27. · N° II-1373 · Article 49

    « Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le 49‑3. »

  28. · N° II-1372 · Article 49

    « Le plan « Mieux produire, mieux diffuser » a été créé en 2024 et doté de 10 millions d’euros. »

  29. · N° II-1371 · Article 49

    « Cet amendement propose de revaloriser de 100 millions d’euros la ligne 131 afin réaffecter les crédits du plan « Mieux Produire Mieux diffuser » vers des crédits déconcentrés en DRAC dans le cadre de dispositifs structurants au bénéfice… »

  30. · N° II-1370 · Article 49

    « Créé en 2016 avec une dotation de 90M€, le FONPEPS est devenu au fil des ans un outil structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant visant à favoriser la pérennisation ainsi que le rallongement de la durée des contrats dans… »

  31. · N° II-948 · Article 49

    « Le plan Génération 2024 a été précocement interrompu. »

  32. · N° II-947 · Article 49

    « Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. »

  33. · N° II-944 · Article 49

    « L’industrie du jeu vidéo peut représenter une ressource majeure en termes de développement économique pour les territoires dits d’Outre-mer. »

  34. · N° II-943 · Article 49

    « Cet amendement vise à réaugmenter les crédits consacrés aux Fonds de soutien à l’expression radiophonique. »

  35. · N° II-942 · Article 49

    « Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. »

  36. · N° II-940 · Article 49

    « Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignant à l’université. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 116 · Après l'article 34

    « Le diabète est un fléau qui touche deux fois plus les populations ultramarines. »

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° 677 · Article 2 bis

    « Cet amendement vise à empêcher que le président-directeur général de la société France Médias soit également le président-directeur général des sociétés France Télévisions, Radio France et l'INA. »

  2. · N° 676 · Article 5

    « Cet amendement vise à supprimer la présence de messages publicitaires des programmes des services nationaux de télévision de France Télévisions destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans sans exceptions. »

  3. · N° 679 · Article 1er

    « Cet objectif fait partie des recommandations suggérées par le rapport d’information de la Délégation aux Outre-mer du Sénat « Les Outre-mer dans l’audiovisuel public face au risque d’invisibilité totale, le défi du média global ». »

  4. · N° 678 · Article 1er

    « Le projet de holding est un projet à déplorer, et ce pour plusieurs raisons. »

Fin du maintien à vie dans le logement social

  1. · N° 1 · Après l'article 2

    « L’objet de la proposition de loi vise principalement la fin du maintien à vie dans le logement social. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 215 · Article 6

    « Le présent amendement complète les avancées obtenues par le Sénat en première lecture en reprenant à l’identique la réécriture opérée en Commission Mixte Paritaire le 27 novembre 2025 des termes de l’article 6 du PLFSS 2025 relatifs à… »

  2. · N° 214 · Article 6

    « Le présent amendement complète les avancées obtenues par le Sénat en première lecture en reprenant à l’identique la réécriture opérée en Commission Mixte Paritaire le 27 novembre 2025 des termes de l’article 6 du PLFSS 2025 relatifs à… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3737 · Article 42

    « Cet amendement propose de transférer les crédits du programme de transformation à un nouveau programme dédié à l’augmentation inconditionnelle des crédits alloués aux sociétés de l’audiovisuel public. »

  2. · N° II-3733 · Article 42

    « Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur le fait qu’une partie importante des aides directes à la presse sont captées par des groupes florissant, propriétés de riches hommes d’affaires. »

  3. · N° II-3216 · Article 42

    « Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, l’accès au logement social est une tare dont personne ne peut se défaire. »

  4. · N° II-3215 · Article 42

    « L’autonomie alimentaire est un objectif à envisager pour le modèle agricole des territoires ultramarins. »

  5. · N° II-3214 · Article 42

    « Le sport à l’Université et plus généralement dans le supérieur est dans une situation extrêmement difficile. »

  6. · N° II-3213 · Article 42

    « Cet amendement a pour objectif d’augmenter les bourses sur critères sociaux. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)