amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 116
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En clair
Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser dans dix départements la mise en place d’essais cliniques concernant le traitement Heberprot-P qui permet d’éviter l’amputation des pieds diabétiques.
II. – Un décret précise les modalités de sélection des départements pilotes, les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation, ainsi que les modalités de financement et de coordination entre les acteurs concernés..
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le diabète est un fléau qui touche deux fois plus les populations ultramarines. En effet, alors qu’il ne touche qu’environ 5% de la population en Hexagone, c’est une prévalence à 13% à La Réunion, 12% en Guadeloupe, 11,5% à la Martinique, 10% en Nouvelle-Calédonie ou encore 8 à 10% en Guyane ! À La Réunion, en 2020, ce sont 300 hospitalisations pour des amputations liées au diabète qui ont été enregistrées, soit 25 amputations en moyenne par mois. C’est environ 1 amputation par jour ! Ce serait plus de 120 000 personnes qu’on pourrait épargner d’un cas d’ulcère du pied diabétique et d’une amputation potentielle ! En Guadeloupe, 300 amputations des membres inférieurs sont pratiquées, chaque année, à cause de plaies qui ne cicatrisent pas, dont celles des pieds diabétiques. Or c’est 12% de la population locale, soit environ 40.000 personnes qui souffrent du diabète. À ce jour, l'Heberprot-P, le seul traitement au monde qui a permis de réduire jusqu'à 75 % le taux d'amputation chez les patients souffrant d'ulcères du pied diabétique. Heberprot-P est principalement utilisé pour traiter les ulcères diabétiques profonds ou chroniques qui ne répondent pas aux traitements conventionnels. En stimulant la cicatrisation, il permet de réduire la taille et la profondeur des ulcères, et favorise une régénération rapide des tissus. Cela diminue considérablement le risque d’infection, de gangrène et, par conséquent, d’amputation. Des études ont montré que l’utilisation de ce médicament peut réduire le taux d’amputation de plus de 70 % chez les patients atteints d’ulcères diabétiques réfractaires. Plusieurs essais cliniques ont été réalisés à Cuba et dans d'autres pays pour tester l’efficacité et la sécurité d’Heberprot-P. À ce jour, il y a eu plusieurs essais cliniques majeurs mené dans 25 pays (Slovaquie, Émirats Arabes unis, Algérie…) qui ont montré des résultats positifs en termes de cicatrisation des ulcères et de réduction des amputations, les essais cliniques ont été menés sur plus de 45 0000 patients dans le monde. L'un des essais les plus significatifs a été mené sur plusieurs centaines de patients, démontrant des taux de cicatrisation élevés et une diminution drastique des complications liées aux pieds diabétiques. Cette expérimentation vise donc à mettre fin à une souffrance découlant d’une amputation certaine mais aussi de soulager les dépenses sociales issues de la prise en charge post-amputation.
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000116
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907