amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2306

Frédéric Maillot GDR · Article 49

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève−5 000 000 €−5 000 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale+5 000 000 €+5 000 000 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis plusieurs années, les besoins d'assistance pour les élèves en situation de handicap s'intensifient mais les moyens qui vont avec ne suivent pas. En effet, si plus de 1000 enfants réunionnais ont leur notification MDPH, les besoins en ressources humaines peinent à répondre aux attentes et poussent de nombreux élèves à ne pas avoir une scolarité "normale" en dépit de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Aujourd’hui, ce sont pratiquement 900 jeunes avec une notification IME qui n’y sont pas faute de place. Contraints, ils sont scolarisés dans des établissements qui prennent en compte leurs besoins mais sans être complètement adapté. La création d'un institut médico-éducatif devient donc vital afin de garantir aux jeunes élèves une scolarité à la hauteur de leurs besoins et de leur suivi scolaire.

Cet amendement vise donc à abonder de 5 millions l'action 1 du programme Soutien de la politique de l'Éducation nationale. Ces crédits sont prélevés sur l'action 5 du programme 143. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Auteurs 17

Frédéric Maillot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002306
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906