amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2317

Frédéric Maillot GDR · Article 49

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport+1 000 000 €+1 000 000 €
Jeunesse et vie associative−1 000 000 €−1 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Lors des auditions menées par le rapporteur pour avis auprès des athlètes ultramarins ayant participé aux Jeux Olympiques, un consensus s’est dressé : il y a un manque cruel d’accompagnement et d’adaptation des structures sportives à leur réussite. Si l’INSEP joue, à juste titre, son rôle de structure d’accompagnement, il impose toutefois des frais non négligeables pour les talents de nos « péi » dits d’Outre-mer. En effet, pour une préparation de trois mois, c’est un montant de 12 000 euros qui s’applique pour un sportif et son coach notamment au regard de son hébergement, restauration et mise à disposition des équipements sportifs. Si l’usage des équipements peut s’entendre, la facture particulièrement salée interroge sur le poids financier qui pèse sur les athlètes de haut niveau, pourtant qualifiés pour les Jeux Olympiques. Il est donc nécessaire qu’une meilleure prise en compte des difficultés des sportifs ultramarins soit actée via une aide ponctuelle afin que les frais engagés pour participer à des compétition de haut niveau soit possible. Cet amendement vise ainsi à permettre le remboursement des frais engagés par les sportifs de haut niveau lors de leur passage à l’INSEP.

L’action 02 du programme 219 est abondée de 1 million d’euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 163. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Auteurs 17

Frédéric Maillot GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002317
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906