Les votes de Frédéric Boccaletti

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   10 amendements à l'article 15 : 8 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 17
2. Diverses
   12 amendements à l'article 17 : 8 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 16
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 10
7. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 10 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »