Les votes de Frédéric Boccaletti

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté par délégation L'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 19 amendements à l'article 15 : 19 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   19. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
3. 3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu