Les votes de Frédéric Boccaletti

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
2. 9 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
3. → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
4. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 11 amendements à l'article 2 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. 6 amendements après l'article 25 D : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10