Les votes de Frank Giletti

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 7 amendements à l'article 18 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18
   7. → rejeté L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18
2. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 16 amendements à l'article premier et rapport annexé : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18