Les votes de François Ruffin

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 3 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. → adopté L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
4. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
5. → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
6. 5 amendements à l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
2. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
4. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 2 : 8 contre · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   6. → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   8. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture