Les amendements de François Jolivet
En clair
François Jolivet a déposé 368 amendements en premier signataire ; il a cosigné 730 amendements d'autres députés.
368 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
La relance et la décentralisation du logement
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« Cet amendement vise à porter de neuf à douze ans la durée minimale de location conditionnant le bénéfice du dispositif fiscal « Relance logement ». »
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« Cet amendement vise à porter de neuf à douze ans la durée minimale de location conditionnant le bénéfice du dispositif fiscal « Relance logement ». »
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« Cet amendement vise à interpeller sur le besoin d’augmenter les moyens des opérateurs chargés du relogement. »
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« Le projet de loi accorde la présidence de la commission d’attribution aux maires et lui confère le droit de s’opposer à l’attribution du logement à un demandeur en le motivant. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la faculté accordée aux autorités organisatrices de l'habitat (AOH) de réassigner librement les droits à engagement alloués annuellement entre la production neuve, la rénovation et les différents… »
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« Les logements sociaux font l’objet d’une convention au moment de leur mise en service. »
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« Dans sa rédaction issue des travaux du Sénat, l'article 6 introduit un 6° au III de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, permettant au bailleur de se prévaloir du diagnostic de performance énergétique collectif de l'immeuble, prévu à… »
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« Le texte adopté par le Sénat porte de dix à quinze ans, et de quinze à vingt ans selon les cas, la durée d’exonération de taxe d’aménagement applicable aux constructions ayant fait l’objet d’un financement dans le cadre d’un projet urbain… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 4 ter. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 4 bis dont l’intérêt n’est pas démontré, les communes concernées étant d’ores et déjà classées en zone tendue et touristique pour l’application de la taxe sur les logements vacants et de la future… »
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« Cet amendement propose de rétablir l’interdiction des chaudières à combustibles fossiles comme condition d’accès au dispositif Jeanbrun pour les logements anciens. »
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« Cet amendement de repli vise à rétablir une quotité minimale de travaux, fixée à 10 %, pour bénéficier de l’avantage fiscal « Relance logement » pour les logements anciens rénovés. »
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« Cet amendement vise à revenir à la copie initiale du Gouvernement et rétablir une quotité minimale de travaux de 20 % pour bénéficier de l’avantage fiscal « Relance logement » pour les logements anciens rénovés. »
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« Cet amendement vise à revenir à la copie initiale du Gouvernement et rétablir une quotité minimale de travaux de 20 % pour bénéficier de l’avantage fiscal « Relance logement » pour les logements anciens rénovés. »
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« Cet amendement vise à revenir en grande partie sur l’ajout sénatorial relatif à la sécurisation juridique de l’application du dispositif aux SCPI, dont l’apport n’est pas démontré. »
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« Cet amendement vise à revenir en grande partie sur l’ajout sénatorial relatif à la sécurisation juridique de l’application du dispositif aux SCPI, dont l’apport n’est pas démontré. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la possibilité de louer un logement bénéficiant de l’avantage fiscal « Relance logement » à un parent ou un allié jusqu’au deuxième degré, permise par un ajout sénatorial. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la possibilité de louer un logement bénéficiant de l’avantage fiscal « Relance logement » à un parent ou un allié jusqu’au deuxième degré, permise par un ajout sénatorial. »
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« L'opération d'intérêt local offre de nouvelles opportunités de dérogations à l'initiative de la commune, en réponse à des tensions avérées ou anticipées sur l'offre de logements. »
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« Cet amendement propose de rendre pleinement effectif l’objectif d’accessibilité universelle inscrit dans le présent article. »
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« Cet amendement propose que l’ensemble des logements construits dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain soient accessibles aux personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement vise à supprimer la nécessité de mettre en place une maison du projet pour chaque projet de renouvellement urbain. »
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« Cet amendement propose de faire de la réhabilitation, la rénovation et la construction de logements sociaux les principaux objectifs du PNRU3 »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 4 ter. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 4 bis dont l’intérêt n’est pas démontré, les communes concernées étant d’ores et déjà classées en zone tendue et touristique pour l’application de la taxe sur les logements vacants et de la future… »
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« Cet amendement de repli vise à rétablir une quotité minimale de travaux, fixée à 10 %, pour bénéficier de l’avantage fiscal « Relance logement » pour les logements anciens rénovés. »
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« Cet amendement vise à revenir à la copie initiale du Gouvernement et rétablir une quotité minimale de travaux de 20 % pour bénéficier de l’avantage fiscal « Relance logement » pour les logements anciens rénovés. »
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« Cet amendement vise à revenir en grande partie sur l’ajout sénatorial relatif à la sécurisation juridique de l’application du dispositif aux SCPI, dont l’apport n’est pas démontré. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la possibilité de louer un logement bénéficiant de l’avantage fiscal « Relance logement » à un parent ou un allié jusqu’au deuxième degré, permise par un ajout sénatorial. »
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« Cet amendement vise à porter de neuf à douze ans la durée minimale de location conditionnant le bénéfice du dispositif fiscal « Relance logement ». »
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« Cet amendement vise à supprimer la nécessité de mettre en place une maison du projet pour chaque projet de renouvellement urbain. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement rend automatique l’inscription, sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire seul extrait consultable par les administrations et par les employeurs soumis à une condition d’honorabilité, de l’ensemble des amendes… »