Les votes de François Hollande

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
6. 7 amendements après l'article 12 : 7 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
7. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
3. 3 amendements après l'article 11 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 5 amendements après l'article 9 : 5 contre · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   5. → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 8 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3