Les votes de François Hollande

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'article 15
2. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 5 pour, 3 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 15 : 4 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. Diverses
   21 amendements à l'article 5 : 17 contre, 4 pour · 2 adoptés, 19 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5
   21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 6 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5

Fin de vie

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4