Les votes de François Gernigon

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 9 : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
4. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
5. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
6. → adopté L'article 9
7. → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
8. → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. 3 amendements à l'article 42 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
3. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
4. → adopté L'article 45 bis
5. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. 6 amendements après l'article 28 : 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   3. → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   4. → rejeté L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   5. → rejeté L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   6. → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
6. → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
7. → adopté L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
3. → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
4. → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 Mise au point : voulait voter « pour »
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
6. → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
7. → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
8. → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
9. → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
10. → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
11. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20