Les amendements de François Gernigon
En clair
François Gernigon a déposé 387 amendements en premier signataire ; il a cosigné 946 amendements d'autres députés.
66 amendements · les derniers déposés d'abord
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Cet amendement met en lumière la nécessité de préserver les droits acquis des retraités tout en garantissant un avenir stable et équitable pour les générations futures. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans le code de la sécurité sociale la réaffirmation de la solidarité intergénérationnelle comme pilier fondamental du système de retraite par répartition. »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’élargir l’article L.161-17 A pour garantir un traitement équitable pour tous les assurés, indépendamment de leur sexe, de leur parcours professionnel ou de leur régime de cotisation. »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose de rétablir l’article L.161-17 A du code de la sécurité sociale pour réaffirmer solennellement le choix de la retraite par répartition, au cœur du pacte social qui unit les générations. »
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« Cet amendement vise à supprimer les alinéas 26 et 27, qui rétablissent le quatrième alinéa de l’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement… »
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« Cet amendement propose de supprimer les alinéas 24 et 25 ainsi que, par coordination, les alinéas 59 et 60, qui établissent un écart de cinq années entre l’âge d’ouverture des droits et l’âge d’annulation de la décote, fixé à 67 ans. »
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« Cet amendement propose de supprimer les alinéas 65 à 70 ainsi que, par voie de conséquence, les alinéas 74 à 79, qui rétablissent l’article 5 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesse… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Les piscines communales, souvent héritées du plan « 1000 piscines » des années 1960-1970, sont des infrastructures essentielles pour le tissu social et culturel des communes rurales françaises. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’instaurer un plafonnement du montant total des prestations sociales perçues mensuellement par part fiscale à 70 % du Smic. »
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« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’instaurer un plafonnement du montant total des prestations sociales perçues mensuellement par part fiscale à 60 % du Smic. »
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« Amendement de repli fixant la revalorisation des pensions au 1er janvier dès lors qu'elles sont inférieures à 2 100 euros bruts par mois. »
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« Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 reflète un engagement ferme à protéger les Français face aux défis économiques et budgétaires actuels. »
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« L’article 79 de la LFSS 2024 a prévu une expérimentation visant à créer un cadre rénové et simplifié pour le financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des établissements autorisés à délivrer… »
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« Les personnes souffrant de déficiences auditives peuvent être affectées à différents degrés de handicap, allant d'une surdité légère qui entraîne une gêne lors de la participation aux conversations, à une surdité profonde qui empêche… »
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« En réponse à l'impact financier et sanitaire des dérives et fraudes constatées dans le secteur de l’audioprothèse, cet amendement propose une mesure visant à garantir la légalité et la qualité des prescriptions pour la première délivrance… »
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« Lorsqu'elles reçoivent les documents établis pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie, les caisses, avec l'appui des services médicaux de chacun des régimes d'assurance maladie obligatoire, dans le respect du… »