Les votes de François Cormier-Bouligeon

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
3. 15 amendements à l'article premier : 15 contre · 6 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
2. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
2. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
3. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
4. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
5. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
3. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28