Les votes de François Cormier-Bouligeon

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'article 19 quater
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 19 : 9 contre · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 18 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 18
7. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 18 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'article 23
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 23 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
3. ✓ Pour → adopté L'article 22
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
5. ✓ Pour → adopté L'article 21
6. Diverses
   8 amendements à l'article 21 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21