Les votes de Florence Goulet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 15 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
5. ✓ Pour → adopté L'article 4 quater A
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article premier : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
3. ✕ Contre → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …
2. ✕ Contre → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …