Les votes de Félicie Gérard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
5. → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
7. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
8. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 8 amendements à l'article 17 et annexe : 8 abstentions · 6 adoptés, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   3. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   5. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   7. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   8. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 36 : 6 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 19 amendements à l'article 36 : 19 abstentions · 1 adopté, 18 rejetés · dont 11 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   6. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   19. → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36