Les votes de Félicie Gérard

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 10 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
3. 10 amendements après l'article 9 : 10 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
5. → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
6. 3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
7. → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
8. → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
2. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
4. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
5. → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
6. → adopté L'article 9
7. → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
8. → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
9. → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
10. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
11. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
12. → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
2. → adopté L'article 45 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements à l'article 5 : 6 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
2. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3