Les votes de Félicie Gérard

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. → rejeté L'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
4. → adopté L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
5. → adopté L'article 51
6. → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'article 49
8. 3 amendements après l'article 42 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42
   2. → adopté L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 42
2. 3 amendements à l'article 42 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42
   2. → adopté L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 32 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   4. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. → rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
3. → adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
4. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. 7 amendements après l'article 25 : 7 pour · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25
   5. → adopté L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25
   7. → rejeté L'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. → rejeté L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25
3. → rejeté L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24
4. → adopté L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
5. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22
6. → adopté L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21
7. → adopté L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16
8. → adopté L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 15 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15
2. → adopté L'article 13
3. → adopté L'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10
5. → adopté L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7
6. → rejeté L'article 18

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9