Les votes de Fabrice Roussel

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements après l'article 24 : 5 pour, 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. Diverses
   11 amendements à l'article 22 : 7 pour, 4 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
4. Diverses
   15 amendements après l'article 21 : 8 contre, 6 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
4. ○ Abstention → rejeté L'article 7 et Etat D
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 7 et Etat D : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D
6. ○ Abstention → rejeté L'article 6 et Etat C
7. ○ Abstention → rejeté L'article 5 et Etat B

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).