Les votes de Fabrice Roussel

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 17 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
3. ○ Abstention → adopté L'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
6. Diverses
   12 amendements à l'article 14 : 7 contre, 4 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   16 amendements à l'article 14 : 11 contre, 5 pour · 1 adopté, 15 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5