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Député · SOC

Les votes de Fabrice Barusseau

En clair

D'octobre 2024 à novembre 2026, Fabrice Barusseau a voté 2 832 fois en scrutin public : 1 185 pour, 1 447 contre et 200 abstentions.

Voir les statistiques mois par mois
  • Pour
  • Contre
  • Abstention

A voté autrement que la majorité de son groupe lors de 53 de ses 2 814 votes où le groupe avait une position majoritaire.

Mois par mois

Mois le plus chargé : novembre 2025, 444 votes exprimés.
Ses votes exprimés mois par mois, en tableau
MoisPourContreAbstentions
octobre 202427162
novembre 202426520
décembre 20241241
janvier 202514212
février 202518430
mars 20251680
avril 202542418
mai 202531533
juin 2025598616
juillet 202533382
août 2025000
septembre 2025010
octobre 2025984022
novembre 202525014549
décembre 202513712124
janvier 202648177
février 20261082309
mars 202617204
avril 202648152
mai 2026896333
juin 2026131712
juillet 20268111
août 2026000
septembre 2026000
octobre 2026441713
novembre 2026478010
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Les plus récents d'abord

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
  2. → rejeté par délégation L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
  3. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
  4. → adopté par délégation L'article 2 bis
  5. → adopté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A
  6. → adopté par délégation L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  2. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  3. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  4. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

  1. → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
  2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
  3. → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
  4. → rejeté par délégation L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
  5. → rejeté par délégation L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
  6. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés
    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
  7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
  8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là
  1. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés
    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17

Fin de vie

  1. 7 amendements à l'article 17 : 7 contre · tous rejetés
    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
    5. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
    6. → rejeté par délégation L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
    7. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
  2. 17 amendements à l'article 14 : 17 contre · tous rejetés
    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
    5. → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
    6. → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
    7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
    8. → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
    9. → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
    10. → rejeté par délégation L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
    11. → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
    12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
    13. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
    14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
    15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
    16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
    17. → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
  3. → adopté par délégation L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
  4. → rejeté par délégation L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13

Sources : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)