Les votes d'Eva Sas

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'article 5

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 23 quater
2. → rejeté L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
2. → adopté L'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
2. → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
2. → adopté Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
3. → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
4. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
5. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31
6. 3 amendements après l'article 26 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
7. → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4