Députée · EcoS
Suivre en RSS : Eva Sas, députéeLes amendements d'Eva Sas
En clair
Eva Sas a déposé 442 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 895 amendements d'autres députés.
442 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les holdings patrimoniales en incluant, parmi les actifs immobiliers et les biens somptuaires déjà visés par le texte du Sénat, ceux qui sont actuellement exclus au motif qu’ils sont… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 79 bis A, introduit au Sénat, qui limite à deux ans le bénéfice du RSA pour les auto-entrepreneurs. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la suppression des 216 ETP prévue dans le cadre du schéma d'emplois pour 2026, sur le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, qui… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 550 millions d’euros le budget du Fonds chaleur, géré par l’ADEME et à y intégrer les crédits nécessaires à la création d’un fonds de garantie de la chaleur fatale, tel qu’adopté par le Sénat. »
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« Cet amendement vise à abonder de 364 millions d’euros les moyens de l’Agence de la transition écologique (ADEME), afin d’annuler les diminutions de son budget incitatif en 2025 et celles prévues pour 2026, qui compromettent la bonne… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 8 millions d’euros (8 089 990 €) le budget alloué au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), afin de rétablir ses crédits au niveau de 2025. »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 790 places supplémentaires. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 105 millions d’euros les crédits consacrés à l’insertion par l’activité économique (IAE). »
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de Météo France, opérateur rattaché au programme 159 Expertise, information géographique et météorologie, de 42 ETPT, afin de doter cet établissement hautement stratégique des moyens… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 25 postes le plafond d’emplois du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), afin de revenir sur la baisse d’effectifs prévue par le projet de… »
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de l’OFB, opérateur rattaché au programme 113 Paysages, eau et biodiversité, de 71 ETPT. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’exemption de taxation du kérosène, dès 2026, pour les vols domestiques. »
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« Cet amendement vise à modifier la contribution des hauts patrimoines, en ajustant, notamment, son seuil d’assujettissement et en élargissant son assiette.. »
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« Cet amendement vise à limiter les possibilités de déductions des dettes contractées par le redevable pour déterminer la valeur nette imposable, en supprimant la déductibilité des dettes contractées pour des travaux d’amélioration, de… »
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« Cet amendement vise à intégrer dans l’assiette de l’impôt sur la fortune revisité les objets d’art dont la valeur dépasse 250 000 euros. »
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« Cet amendement vise à conserver le principe actuel selon lequel toutes les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France sont imposables à l’IFI (ou dans le cas présent à ce nouvel impôt sur la fortune) sur l’ensemble de leurs… »
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« Cet amendement vise à maintenir dans l’assiette de la contribution des hauts patrimoines les biens meubles et immeubles non affectés à une activité commerciale ou industrielle et les biens immobiliers loués : il n’est pas question d’être… »
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« Cet amendement vise à maintenir le seuil de déclenchement de l’imposition à 1,3 M€ comme cela est le cas actuellement. »
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« Cet amendement vise à supprimer des possibilités évidentes pour le redevable de se soustraire à la présente taxe sur les holdings patrimoniales, en attestant (sans que cela ne puisse être aisément vérifié) que son « but principal » n’est… »
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« Cet amendement vise à rétablir le seuil de détention de la personne physique, définie dans l’article comme le cercle familial proche, à 33,33 % des droits de vote ou droits financiers, comme le proposait initialement l’article proposé par… »
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« Cet amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les biens somptuaires détenus par les holdings patrimoniales aux biens somptuaires affectés à une activité professionnelle, ainsi qu’à inclure une fraction des actifs financiers… »
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« Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de l’impôt dû rapporté aux revenus du redevable, en raison des possibilités d’optimisation fiscale permettant à certains contribuables d’afficher artificiellement un revenu très faible… »
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« Cet amendement vise à porter les crédits dédiés à la prévention des risques à 510 millions d’euros en AE et CP, soit le montant perçu par l’Etat sur la surprime CatNat « catastrophes naturelles » au titre de la prévention des risques. »
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« Cet amendement vise à augmenter le Fonds Barnier, en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), à hauteur de 520 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 500 millions d’euros le budget du Fonds chaleur, géré par l’ADEME. »
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« Cet amendement vise à maintenir le Programme National Ponts, piloté par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), en lui attribuant 44,5 millions d’euros supplémentaires. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la suppression des 216 ETP prévue dans le cadre du schéma d'emplois pour 2026, sur le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, qui… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 8 millions d’euros (8 089 990 €) le budget alloué au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), afin de rétablir ses crédits au niveau de 2025. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 8 millions d’euros le budget alloué à l’Office français de la biodiversité (OFB), soit l’équivalent de ce qu’aurait rapporté le jeu à gratter « Mission Nature » si celui-ci avait été reconduit en 2026… »
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« Cet amendement vise à abonder de 348 millions d’euros les moyens de l’Agence de la transition écologique (ADEME), afin d’annuler les diminutions de son budget incitatif en 2025 et celles prévues pour 2026, qui compromettent la bonne… »
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de Météo France, opérateur rattaché au programme 159 Expertise, information géographique et météorologie, de 42 ETPT, afin de doter cet établissement hautement stratégique des moyens… »
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de l’OFB, opérateur rattaché au programme 113 Paysages, eau et biodiversité, de 71 ETPT. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 25 postes le plafond d’emplois du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), afin de revenir sur la baisse d’effectifs prévue par le projet de… »
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de Météo France, opérateur rattaché au programme 159 Expertise, information géographique et météorologie, de 42 ETPT, afin de doter cet établissement hautement stratégique des moyens… »
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond d’emploi de l’OFB, opérateur rattaché au programme 113 Paysages, eau et biodiversité, de 71 ETPT. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 25 postes le plafond d’emplois du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), afin de revenir sur la baisse d’effectifs prévue par le projet de… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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« Cet amendement vise à instituer la revalorisation tous les 5 ans du taux de la surprime CatNat. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement prévoit de calculer les allégements généraux sur les minima de branche lorsque ceux-ci sont inférieurs au salaire minimum de croissance, dans l’objectif d’inciter les branches concernées à revaloriser leurs minima. »