Les votes d'Estelle Mercier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
6. → rejeté L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté L'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 44
2. → rejeté L'article 42
3. → adopté L'article 40
4. → adopté L'article 39
5. → rejeté L'article 38
6. → adopté L'article 37
7. 6 amendements après l'article 36 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
8. → adopté L'article 36

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 21 amendements à l'article 36 : 21 pour · 4 adoptés, 17 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   4. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   11. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   19. → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   20. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   21. → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
3. → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35