Les votes d'Estelle Mercier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   9 amendements à l'article 3 : 8 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. Diverses
   3 amendements à l'article 2 bis : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 abstentions, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 7 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. Diverses
   7 amendements à l'article 6 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6