Les votes d'Éric Bothorel

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 16

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 6 : 7 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2