Les votes d'Emmanuel Maurel

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. 11 amendements à l'article premier : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre
2. → rejeté L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
5. 10 amendements après l'article 2 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2
6. → rejeté Le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2
7. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2
8. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
3. 8 sous-amendements à l'amendement n° 40 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie
2. → adopté L'article liminaire