Les votes d'Emmanuel Fouquart

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté L'article 12 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'article 11
3. Diverses
   6 amendements à l'article 11 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
5. Diverses
   3 amendements à l'article 8 bis : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
6. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
7. ✓ Pour → adopté L'article 8
8. Diverses
   6 amendements à l'article 8 : 2 pour, 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
9. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
10. ✓ Pour → adopté L'article 7
11. Diverses
    10 amendements à l'article 7 : 4 pour, 4 abstentions, 2 contre · 6 adoptés, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
    2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
    6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
    7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
    8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
    9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
    10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5