Les votes d'Emmanuel Fernandes

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
3. Diverses
   40 amendements à l'article premier : 36 pour, 2 contre, 2 abstentions · 10 adoptés, 30 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   24. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   26. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   27. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   28. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   29. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   30. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   31. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   32. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   33. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   34. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   35. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   36. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   37. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   38. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   39. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   40. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
4. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture