Les votes d'Emmanuel Fernandes

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article 2
4. Diverses
   9 amendements à l'article 2 : 7 contre, 2 pour · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   19 amendements à l'article 15 : 13 pour, 6 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. Diverses
   3 amendements après l'article 3 quater : 2 abstentions, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✕ Contre → adopté L'article 3 quater
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis
8. ○ Abstention → adopté L'article 3 bis