Les votes d'Emmanuel Fernandes

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
3. 4 amendements après l'article 30 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   2. → adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   3. → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
   4. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
4. → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
5. → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
6. → adopté L'article 26
7. → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
8. → adopté L'article 25

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 20
2. → adopté L'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
5. 3 amendements à l'article 18 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   2. → adopté L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
6. → adopté L'article 17
7. → adopté L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
8. → adopté L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
2. 3 amendements après l'article 16 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
3. 3 amendements à l'article 15 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
4. → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
5. → adopté L'article 14
6. → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
7. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
8. → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
4. → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
5. → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
7. → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
8. → adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
9. → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis