Les votes d'Emmanuel Fernandes

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 3

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'article premier
7. Diverses
   24 amendements à l'article premier : 19 pour, 5 contre · 1 adopté, 23 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier