Les votes d'Emmanuel Fernandes

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 24 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 22 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
2. 3 amendements après l'article 21 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
3. → rejeté L'article 7 et Etat D
4. → rejeté L'article 6 et Etat C
5. → rejeté L'article 5 et Etat B
6. 3 amendements à l'article 5 et Etat B : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
7. → adopté L'article 4 et Etat A
8. → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
4. 7 amendements après l'article 19 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   7. → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
6. → rejeté L'article 16
7. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
2. → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
3. 8 amendements après l'article 13 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   8. → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13