Les votes d'Emmanuel Fernandes

Projet de loi de finances pour 2027

1. 17 amendements après l'article 15 : 17 pour · 6 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15
   13. → adopté par délégation L'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   14. → adopté par délégation L'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → adopté par délégation L'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. 19 amendements après l'article 15 : 19 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15