Les votes d'Emmanuel Fernandes

Fin de vie

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 4 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✓ Pour → adoptée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. Diverses
   40 amendements à l'article 4 : 36 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4
   30. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   31. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l'article 4
   32. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 886 de M. Juvin à l'article 4
   33. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   34. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   35. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4
   36. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4
   37. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   38. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   39. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4
   40. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4