Les amendements d'Emeline Rey-Rinchet
En clair
Emeline Rey-Rinchet a déposé 50 amendements en première signataire ; elle a cosigné 514 amendements d'autres députés.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
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« La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles souhaitait dépolitiser l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en confiant la possibilité d’émettre des dérogations pour quatre filières agricoles en situation… »
La relance et la décentralisation du logement
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine propose de ne pas borner la mise en œuvre de l'article à des échéances fixes qui ne peuvent, à elles seules, tenir compte de la réalité économique des propriétaires, de la situation… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine plaide en faveur d’un assouplissement du calendrier issu de la loi Climat et Résilience en matière de décence énergétique des logements. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l’interdiction de louer un logement fondée sur son seul classement au diagnostic de performance énergétique (DPE). »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républiaine vise à consacrer un principe simple de responsabilité : celui qui détruit doit réparer. »
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
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« Le présent sous-amendement de repli propose une dérogation temporaire et strictement encadrée à la présente proposition de loi face à une situation d'urgence. »
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« Ce projet de loi ambitionne une surtransposition des seuils de concentration en cadmium des engrais phosphatés pour les seuls agriculteurs français. »
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« La surtransposition ne peut pas être une réponse à la sous-transposition actuelle en France du droit européen en matière d'utilisation d'engrais inorganiques ou organo‑minéraux phosphatés. »
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« Amendement de repli. »
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« Toutes les cultures n’ont pas la même biodisponibilité. »
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« Le présent amendement propose la suppression de l’article unique de cette proposition de loi, dans la mesure où celle-ci constituerait une nouvelle surtransposition du droit européen, susceptible de pénaliser injustement la compétitivité… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement propose de revoir la sanctuarisation des achats des restaurants collectifs. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine propose d’introduire dans le bilan statistique annuel de la mise en œuvre de l’article 230‑5-1 du code rural et de la pêche la part des produits servis dont l’origine relève de pays avec… »