Les amendements d'Emeline Rey-Rinchet
En clair
Emeline Rey-Rinchet a déposé 50 amendements en première signataire ; elle a cosigné 514 amendements d'autres députés.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
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« L'article six de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles encadre une dérogation exceptionnelle assortie de conditions strictes et cumulatives pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour quatre… »
La relance et la décentralisation du logement
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« Le présent amendement vient rétablir une durée de dix ans, permettant ainsi d’aboutir à la réalisation concrète des projets souhaités par la collectivité. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement entend donner un délai aux restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge afin de s’adapter à ce nouveau III. »