Les amendements d'Emeline Rey-Rinchet

En clair

Emeline Rey-Rinchet a déposé 50 amendements en première signataire ; elle a cosigné 514 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

  1. · N° 3 · Après l'article unique

    « Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences économiques et sociales de l’abandon de la vérité scientifique. »

  2. · N° 2 · Après l'article unique

    « Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences pour la souveraineté alimentaire de la France de l’abandon de la vérité scientifique. »

  3. · N° 1 · Article unique

    « L'article six de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles encadre une dérogation exceptionnelle assortie de conditions strictes et cumulatives pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour quatre… »

  4. · N° 5 · Article unique

    « Le présent amendement supprime l'article unique de cette proposition de loi. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 2256 · Article 28

    « Le présent amendement supprime la faculté pour le Gouvernement d'interdire par arrêté la prescription de certains antibiotiques par téléconsultation. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)