Les amendements d'Emeline Rey-Rinchet
En clair
Emeline Rey-Rinchet a déposé 50 amendements en première signataire ; elle a cosigné 514 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« L’Union européenne conclut et souhaite continuer de conclure des accords de libre-échange qui ne sont pas favorables aux agriculteurs français et à la souveraineté alimentaire de la France comme de l’Union. »
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« Le présent amendement entend donner un délai aux restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge afin de s’adapter à ce nouveau III. »
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« Le nouveau III de l’article L230-5-1 du Code rural souhaite à travers ce projet de loi que la restauration collective publique serve quasi-exclusivement des produits originaires de l’Union européenne ou de l’espace économique européen. »
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« Le présent amendement propose de revoir la sanctuarisation des achats des restaurants collectifs. »
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« Amendement d’appel qui élargit aux importations les normes nationales en matière d’usage des produits phytopharmaceutiques pour les denrées alimentaires ou produits agricoles, auxquelles sont soumises les producteurs français. »
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
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« Le présent amendement rappelle que le processus d’adhésion d’un pays à l’Union européenne s’établit sur conditions politiques mais également des conditions juridiques posées par l’article 49 du traité sur l’Union européenne. »
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« Le présent amendement propose d’ajouter un alinéa à cette PPRE en faisant mention de l’article 49 du TUE relatif au processus d’adhésion à l’Union européenne. »