Les amendements d'Emeline Rey-Rinchet
En clair
Emeline Rey-Rinchet a déposé 50 amendements en première signataire ; elle a cosigné 514 amendements d'autres députés.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences économiques et sociales de l’abandon de la vérité scientifique. »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences pour la souveraineté alimentaire de la France de l’abandon de la vérité scientifique. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Le présent amendement vise à prévoir qu’une personne définitivement condamnée pour une infraction liée au trafic de stupéfiants ne puisse prétendre à l’attribution d’un logement social pendant une durée de dix ans suivant sa condamnation. »
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« Le présent amendement vise à encadrer les nouveaux pouvoirs du maire prévus à l’article 10 en matière d’attribution des logements sociaux. »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte les difficultés particulières auxquelles peuvent être confrontés les propriétaires pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les petites communes rurales. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la transparence du troisième programme national de renouvellement urbain. »
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
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« Le présent sous-amendement de repli propose une dérogation temporaire et strictement encadrée à la présente proposition de loi face à une situation d'urgence. »
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« Le présent amendement propose la suppression de l’article unique de cette proposition de loi, dans la mesure où celle-ci constituerait une nouvelle surtransposition du droit européen, susceptible de pénaliser injustement la compétitivité… »