Amendement n° CE5

Emeline Rey-Rinchet DR · Après l'article unique

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En clair

Emeline Rey-Rinchet a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire ». Il a été retiré le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 16amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à ses conséquences sur la souveraineté alimentaire de la France. Ce rapport liste les pays avec lesquels la France se trouve en situation de dépendance alimentaires pour ces quatre produits et chiffre les coûts pour reconstruire une souveraineté alimentaire de ces filières.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences pour la souveraineté alimentaire de la France de l’abandon de la vérité scientifique. En effet, les filières qui peuvent prétendre aux dérogations accordées par l’ANSES se trouvent actuellement dans une situation d’impasse sanitaire et accumulent les pertes d’exploitations depuis 2020. Dans le cas où ces filières ne bénéficient pas de la dérogation d’utilisation des produits phytopharmaceutiques ou comme l’ambitionne cette proposition de loi, ne peuvent pas en faire la demande, il y a fort à craindre qu’elles cessent de produire des pommes, des noisettes, du sucre de betterave et des cerises. Par conséquent, la souveraineté alimentaire de la France serait fragilisée. Il est donc nécessaire de mesurer les conséquences d’une telle interdiction.