Les amendements d'Emeline Rey-Rinchet

En clair

Emeline Rey-Rinchet a déposé 50 amendements en première signataire ; elle a cosigné 514 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE456 · Article 9 Adopté

    « L’article 9 prévoit d’expérimenter le transfert aux communes et aux EPCI volontaires de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux. »

  2. · N° CE458 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à réserver en priorité les marchés publics du troisième programme national de renouvellement urbain aux entreprises locales. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)