Les amendements d'Emeline Rey-Rinchet

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

1. 16 oct. 2026 · N° CE3 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

2. 16 oct. 2026 · N° CE4 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

La relance et la décentralisation du logement

1. 17 sept. 2026 · N° CE418 · Après l'article 10 ⊘ Irrecevable

2. 17 sept. 2026 · N° CE451 · Après l'article 8 ⊘ Irrecevable

3. 17 sept. 2026 · N° CE447 · Après l'article 6 ⊘ Irrecevable

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. 28 mai 2026 · N° 7 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

2. 22 mai 2026 · N° CE4 · Après l'article unique ⊘ Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 15 mai 2026 · N° 2048 · Après l'article 27 ⊘ Irrecevable

2. 15 mai 2026 · N° 2044 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable

3. 15 mai 2026 · N° 2049 · Article 2 ⊘ Irrecevable

4. 28 avr. 2026 · N° CE189 · Article 2 ⊘ Irrecevable